Ce texte est un modèle de départ, à faire relire et compléter avant mise en ligne définitive : il ne constitue pas un document juridique final.
Les présentes conditions régissent les accompagnements d'acquisition digitale (diagnostic, mise en place et pilotage de campagnes, interventions ponctuelles) ainsi que la vente de produits numériques (guides, templates, calendriers) proposés par Trame Agency, nom commercial d'ElevationMate, entreprise individuelle représentée par Isis Dunon.
Les offres de Trame Agency s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendantes, associations) agissant pour les besoins de leur activité. En passant commande, l'acheteuse déclare agir à titre professionnel.
Le détail de la formule, sa durée et ses conditions d'engagement sont présentés et confirmés lors de l'appel de diagnostic, avant toute signature.
Le budget publicitaire versé aux régies (Meta, Google) est distinct des honoraires d'accompagnement et reste géré séparément, sur un compte publicitaire dédié à la cliente.
Les prix des guides et templates sont indiqués en euros sur la page de chaque produit. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, et le produit est payé comptant. Trame Agency n'a jamais accès à vos données bancaires. Une facture peut être demandée par e-mail.
Le produit est accessible au téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, depuis la page affichée à l'issue de la commande. Le lien de téléchargement est valable une heure. Pour obtenir un nouveau lien, il suffit d'en faire la demande par e-mail, en indiquant l'adresse utilisée lors de la commande.
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Les produits numériques étant livrés immédiatement et ne pouvant être restitués, ils ne sont ni repris ni remboursés une fois le paiement confirmé. En cas de fichier défectueux ou inaccessible, écrivez à l'adresse de contact : un nouveau lien ou un fichier corrigé est fourni.
Les produits numériques sont concédés pour un usage personnel ou pour l'activité professionnelle de l'acheteuse. Il est interdit de les revendre, de les partager ou de les diffuser, en tout ou partie, sans l'accord écrit de Trame Agency. Chaque document livré porte le logo de Trame Agency, la mention de reproduction interdite et l'adresse e-mail de l'acheteuse ou du destinataire. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Trame Agency.
Les guides, templates et accompagnements sont des outils et des méthodes : ils ne garantissent aucun résultat chiffré (remplissage, ventes, coût d'acquisition). Les résultats dépendent notamment de l'activité, de la zone, du budget et de la mise en œuvre.
Le téléchargement d'une ressource gratuite nécessite une adresse e-mail, utilisée pour vous envoyer la ressource et, uniquement si vous l'avez accepté, des conseils de Trame Agency. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, écrivez à l'adresse de contact ci-dessous : une réponse est apportée dans les meilleurs délais. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Trame Agency, sauf disposition légale contraire.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez isis@elevationmate.fr.
